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Conditions générales à télécharger

Vous trouverez les conditions générales de SULTRADE au même endroit, sur la page Téléchargements.

Quatre documents sont disponibles, selon le rôle de SULTRADE dans la commande :

  • vente de marchandises (SULTRADE est le vendeur),
  • vente d’ouvrage (SULTRADE est l’entrepreneur),
  • achat de marchandises (SULTRADE est l’acheteur),
  • achat d’ouvrage (SULTRADE est le maître d’ouvrage).

Si vous ne savez pas quelles conditions s’appliquent à votre commande, écrivez-nous via le formulaire de contact.

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